Lettre d'informations du groupe Front de gauche n°2 juillet 2010
Les élus ont semble-t-il découvert au
Conseil d'Administration du 24 juin l'affaire du déficit (3 millions
?!) d'ERAI, l'organisme "export" de la Région... Bernard
Soulage, le Vice Président, a promis une info transparente et
détaillée rapidement à tous les élus. J'en ai profité pour
réitérer notre demande faite lors de la dernière plénière d'un
état des dépenses engagées à ce jour pour l'ensemble de
l'inénarrable opération exposition universelle de Shanghai. Une évaluation a
également été demandée à la fin du projet. On a pas fini de
rire...Sur les rapports de commission permanente, ceux sur lesquels les conseillers régionaux sont appelés à voter en plénière, je suis également intervenue sur des aides de la Région prévues pour un guide des compétences et un club d'affaires franco-allemand regroupant patrons et cadres supérieurs qui ressemble fort à un truc type Rotary ou à une antenne du Medef ... En quoi ont-ils besoin des sous publics de la Région ?!
Commission Énergie climat :
Outre le fait qu'il y a un peu de tout
là-dedans : des assos, des particuliers, du gros, du petit, du
public et du privé, donc besoin de restructurer les aides
aujourd'hui saupoudrées, j'ai posé la question sur une aide au
diagnostic énergétique d'un Super U : il s'agit d'une franchise,
donc qui rentre bien dans la catégorie aidée des PME, en revanche
il serait quand même intéressant de poser des critères qui
aujourd'hui n'existent pas sur l'attribution d'aides à un
supermarché, qui ne participe pas franchement de la sauvegarde de la
vitalité des zones rurales, des petits commerces, des circuits
courts, de conditions de travail décentes, de réduction des
déplacements etc... La remarque a été notée.
Je suis également intervenue sur le programme Effibat, mené par la Région pour la troisième année avec l'Ademe en déclinaison d'un programme national. Il vise à encourager et distinguer les batiments, en rénovation ou neufs, à très forte performance énergétique sur l'ensemble du processus de construction, càd en incluant l'énergie grise (acheminement des matériaux notamment). L'appel à projet exclut les bâtiments de l'État, considérant que c'est à l'État de les prendre en charge, soit. Mais il exclut aussi les logements sociaux ! Un rectificatif doit être demandé à l'Ademe.
Nous avons eu la présentation par les
services de la Région du lancement du schéma régional climat air
énergie (SRCAE) : il s'agit d'un travail conjoint Région / État,
représenté par le préfet de Région, en application de l'article
23 du Grenelle 2. Il prévoit des orientations à 2020 et 2050 (plus
objectif intermédiaire 2015 pour l'air), avec des objectifs
qualitatifs et quantitatifs par zone géographique. Ces objectifs
sont à définir : reprend-on les objectifs du 3x20 et le facteur 4,
ou a-t-on des objectifs régionaux plus ambitieux ? Nous avons un an
pour définir ce schéma, ce qui est très court vu la complexité du
truc, mais correspond à une obligation légale.
Trois grandes questions ont été débattues : quelle implication citoyenne ? Quels moyens ? Quelles zones géographiques pour la mise en place ?
* Quelle implication citoyenne ? On sait que ce type d'objectifs reste incantatoire si il n'y a pas mobilisation de la population. Les questionnaires écrits sont couteux et obtiennent peu de retours. On ne peut se contenter de communiquer (plaquettes, CD Roms etc) dans le sens Région vers la population, il faut une vraie concertation, à la fois pour mobiliser et pour éviter que le schéma apparaisse aux citoyens et aux collectivités comme une contrainte imposée par la Région. Ce que j'ai proposé avec d'autres sur la base du projet de la Région, qui a été débattu et fait accord a priori :
> un panel de citoyens, tirés au sort et formés, pour participer au comité de suivi / pilotage sur toute la durée du projet
> des réunions publiques, une dans chaque département, organisées avec le support des Espaces Rhône Alpes (antennes départementales de la Région) en lien avec des réseaux d'éducation populaire / MJC locales et les élus régionaux du département
* Quels moyens ? Là aussi, on peut se fixer tous les objectifs qu'on veut, si on ne met pas de moyens en face, on sait bien que ça restera lettre morte. Des moyens sont nécessaires à la fois sur les plans règlementaire, financier et humain, pour combiner le double effet incitatif / coercitif. Il est précisé que ce schéma aura valeur contraignante et s'imposera à tous, industriels et collectivités notamment, càd concrètement qu'il y aura obligation de compatibilité pour les nouveaux schémas territoriaux, PCET, PLU, SCOT etc. Pas beaucoup de réponses, et pour cause, sur les moyens réels de la région pour l'application du SRCAE... A suivre, dans un contexte de réduction des dépenses de la Région qui risque fort de ne pas s'arranger ^^
* Quelle maille géographique ? Le zonage est thématique (climat / air / énergie) dans un premier temps : bassins d'air pour l'air, forêts pour la biomasse, agglos... C'est une difficulté car il va falloir trouver le bon zonage pour le schéma dans son ensemble. Il est proposé de s'appuyer sur les CDDRA afin d'être certain d'éviter toute zone blanche, càd zone non couverte par le schéma.
Commission Agriculture et développement rural :
Les grandes orientations de la
politique régionale doivent faire l'objet d'une délibération qui
devrait passer cet automne en plénière. Un premier document a été
travaillé avec le Vice Président Michel Grégoire, les services de
la Région et le bureau de la commission dont je fais partie. Il a
été présenté en commission et fera l'objet d'ateliers de travail
sur une journée spéciale de la commission en septembre. Les choses
vont dans le bon sens, avec un travail franchement remarquable des services.
Le Vice Président Gérard Leras a présenté sa lettre de mission de JJ Queyranne sur le foncier, soulignant deux objectifs positifs et clairement affichés d'augmentation du nombre d'exploitations agricoles et de lutte contre l'étalement urbain. On sera ensemble contre le projet Decathlon Oxylane à Valence !
Sur les rapports de commission permanente, j'avais noté plusieurs besoins d'éclaircissements, qui ont trouvé des réponses satisfaisantes des services. Un point tout de même : l'URCVL, Union Régionale des Coopératives de Vente de Lait, en situation de démantèlement, s'est retrouvée avec 120 personnes à reclasser. Il reste à ce jour 20 salariés, principalement dans les domaines technique et administratif. La Région finance à 50% (150.000 euros) le reclassement via le cabinet de conseil privé Altedia qui va réaliser bilans de compétences et plans de formation (mais pas les actions de formation en elles mêmes). L'Etat prend en charge les 50% restants. J'ai exprimé mon regret que Pôle Emploi n'ait pas les moyens aujourd'hui d'assurer sa mission de service public en la matière et qu'on fasse appel au privé pour ça ^^
Prochaines commissions les 16 et 17 septembre...
