samedi 13 octobre 2012

Lettre à la Garde des Sceaux : refus de la criminalisation des syndicalistes, affaire des 5 de la CGT Roanne

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Lyon, le 3 Octobre 2012

De : Corinne MOREL-DARLEUX, Conseillère Régionale de Rhône-Alpes, Groupe Front de Gauche – Parti de Gauche

A : Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 13 Place Vendôme75042 PARIS Cedex 01


Madame la Ministre,

Je tiens à vous faire part de mon inquiétude quant à la situation des cinq militants syndicaux du Roannais qui comparaîtront le 15 Octobre 2012 en appel devant la 9ième Cour Correctionnelle de Lyon, faisant suite à une condamnation pour dégradation ou détérioration légère d’un bien par inscription, signe ou dessin, commise en réunion à Roanne lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.

Le comité de soutien pour l’expression et les libertés syndicales et la relaxe des cinq militants CGT Roannais, dont je fais partie, vous a sollicitée pour une entrevue avant cette date afin d’avoir un éclairage sur un ensemble d’interrogations dont vous avez pu prendre connaissance en juillet dernier.

La désobéissance civile et pacifiste, qu’elle soit individuelle, professionnelle ou institutionnelle est revendiquée par des acteurs sociaux de plus en plus divers et nombreux. Dans un contexte récent où les fondamentaux démocratiques ont été mis en péril par la multiplication des lois sécuritaires, où le pacte social ne cesse de se dégrader, la désobéissance est parfois la manifestation pleine et entière de résistances et de luttes pour la préservation des droits au sein de notre République.

Qu’ils soient comme c’est le cas ici militant-e-s syndicaux, politiques ou associatifs, il est inadmissible que les citoyens soient pénalisés injustement et de manière disproportionnée dans les combats qu’ils mènent pour leurs droits légitimes. La collectivité territoriale où je siège pratique elle-même la désobéissance quand elle refuse les expulsions, se proclame territoires sans OGM ou hors gaz de schiste. Cette pratique fait partie de la démocratie et du droit à l’expression.

Un vœu du Conseil Régional Rhône-Alpes portant sur le refus de la criminalisation des activités syndicales et associatives a d’ailleurs été défendu par le groupe Front de Gauche et adopté par notre majorité en mars dernier.

Certaine des valeurs que nous partageons et convaincue de votre capacité, dans le respect de l’indépendance de la justice, à garantir que les citoyens agissant pacifiquement puissent mener les luttes qu’ils jugent légitimes pour l’intérêt général, je souhaite vivement qu’un signal allant dans ce sens soit fait en donnant une suite favorable à la demande d’entrevue adressée par le Comité de soutien des cinq du Roannais.

Je vous remercie par avance de votre bienveillance et vous prie de d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de haute considération.

Corinne MOREL-DARLEUX

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