De nouveau en session plénière à la Région, j’espérais trouver la force de faire un compte-rendu en direct comme je l'ai déjà fait mais je m'avoue vaincue.
Ma camarade Élisa Martin a pourtant fait une brillante intervention sur le débat d'orientation budgétaire, auquel j'ai apporté ma petite pierre, ô plaisir, en ressortant cette fabuleuse citation de Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, le 22 octobre sur BFM : "Quand
vous mettez bout à bout le crédit d’impôt compétitivité, la
réforme des retraites qui n’alourdit pas le coût du travail, les
prélèvements qui baissent d’un milliard d’euros pour les
entreprises, etc. (...) Nous faisons une politique pro-entreprises." Tout est dit.
Le co-président du groupe EELV tacle l'austérité et les 20 milliards de crédit d'impôt compétitivité accordés sans aucune contrepartie, tiens tiens. Fort bien. Mais les députés EELV, à l'exception notable de Sergio Coronado et Isabelle Attard, ont voté avec le PS, toujours le 22 octobre, l'article 24 du projet de loi de finances qui prévoit la baisse de 1,5 milliard d'euros des dotations aux collectivités !
Avant cela, nous avons ce matin en commission permanente voté avec satisfaction la désignation du maitre d’œuvre pour la démolition - reconstruction du fameux Lycée Mounier à Grenoble, qui a fait couler tant de larmes et d'encre depuis des mois, et dont on nous assurait qu'il ne serait jamais reconstruit. Ben si, voilà.
Cet après-midi, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et dotations aux lycées. Concernant la première, nous avions prévu par un vœu du Front de Gauche de demander au gouvernement de revenir sur les exonérations de TICPE pour les transports routiers de marchandises, les transports routiers de voyageurs et le transport aérien. Las, la droite et le Front National sont montés au créneau sur le nombre de vœux déposés, contestant la tradition républicaine de consensus sur les vœux liés (à une délibération). Nous avons dû le retirer. De même que celui que nous avions préparé sur les gaz de schiste avec les autres groupes de la majorité, ou encore celui du Front de Gauche sur le refus de l'ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques. Dégoutée.
Sur les lycées, nous avons pu limiter les dégâts en défendant mordicus le maintien des dotations consacrées aux fluides (eau et énergie) pour la restauration et l'internat, qui devaient être baissées de 10% et se seraient du coup retrouvées à la charge des familles. Un joli pas.
Enfin, sur la création d'une société de capital risque pour financer les énergies renouvelables, voici mon intervention. J'y ai mis mes dernières gouttes d'énergie...
Intervention de Corinne MOREL DARLEUX pour le groupe Front de Gauche Région Rhône Alpes
Constitution d'une société de financement régionale pour les énergies renouvelables - 24 octobre 2013
Je voudrais commencer par rappeler une évidence, mais qui va mieux en le disant. Nous pourrons ainsi aller plus vite au fond du problème.
Donc : évidemment nous sommes pour l'essor des énergies renouvelables, évidemment nous sommes plus qu'inquiets du dérèglement climatique et de ses conséquences, évidemment nous sommes convaincus de la nécessité de réduire d'urgence les émissions de gaz à effet de serre.
La question que pose ce texte n'est pas là. Elle est de savoir si justement face à une telle urgence, il est judicieux de laisser le soin de choisir et prioriser les projets à des entreprises du privé et des banques. Et donc de savoir quels seront les critères qui guideront ces choix. Ou s'il suffit d'accoler le terme de « renouvelable » ou de « durable » à un projet pour qu'il soit aidé par la région.
En la matière, le projet a hélas beaucoup dérivé depuis sa mouture initiale et son principe, auquel nous étions très favorables. L'hypothèse de création d'une SEM a été jugé trop contraignante et écartée. Il n'y aura donc pas de collectivités locales parties prenantes dans le capital du fonds. Il s'agira au final d'une société de financement régional sous forme de société anonyme SAS avec statut de société de capital risque. Ce qui en deux mots s'apparente à de l'actionnariat privé, pour lequel évidemment la perspective de rentabilité sera prépondérante.
C'est pourquoi, depuis le début du projet, nos remarques et questions portent essentiellement sur la maîtrise par la Région des orientations du fonds, les critères et processus de choix des projets, le rôle des acteurs privés et le risque que cela induirait en terme de choix des investissements. La question de la critérisation des décisions d'investissement du fonds était d'autant plus cruciale à fixer en amont que la forme envisagée laissait planer des doutes sur le poids de la Région face aux investisseurs privés une fois le fonds créé...
Nous avons bien essayé de redresser la barre en mettant en place des critères, mais cela ne tient pas.
Parce que nous continuons de nous placer dans le carcan de l'Union européenne, qui empêche par le dogme de la concurrence libre et non faussée, toute politique publique digne de ce nom. Et pourtant, qui peut imaginer que nous allons faire la transition énergétique en allant demander, le béret à la main, aux grandes entreprises de l’énergie de bien vouloir nous aider à réduire la consommation des rhonalpins et de réduire le gaspis ? Ce n’est pas vrai : réduire les consommations inutiles c’est pour ces multinationales réduire leurs profits, point.
Laisser la transition énergétique aux bons soins des branches développement durable du Cac 40 et des banques, c'est la condamner à des objectifs sans moyens. Comme c'est déjà hélas le cas au niveau national, avec une grande loi sur la TE reportée d'un an et une conférence environnementale dont ressortent beaucoup de bons sentiments et bien peu d'engagements en matière de politiques publiques.
Mais revenons au fonds : en respect des règles européennes, le Conseil d’Administration, et son président, seront majoritairement issus du secteur privé. Inutile de se cacher derrière son petit doigt : le fonds sera dirigé dans les faits par des acteurs économiques et financiers qui œuvrent dans un système capitaliste, c'est à dire tout simplement que leur intérêt se limite à la maximisation du profit à court terme et donc ne peut pas inclure les notions d’intérêt général ni celle de long terme.
Ce n'est pas nous qui l'inventons ! Dès les premières études, les professionnels privés interrogés, banques et fournisseurs d'énergie, évoquaient la peur de la concurrence, une demande de rentabilité plus élevée et plus rapide, ou encore la "possibilité d'exercer un droit de regard leur permettant de s'assurer que les choix d'investissement ne sont pas incompatibles avec leurs intérêts stratégiques" ! Concrètement, un industriel pourrait tenter de bloquer un projet pertinent pour les missions du fonds mais qui risque de lui faire concurrence.
Dans ces conditions, comment la Région garantit-elle que l'objet du fonds restera celui d'investir dans des filières qui ont besoin de cette aide publique, c'est à dire pas forcément les plus matures, ni les plus rentables, et avec des durées longues d'investissement... ? Il nous semble qu'au contraire l'objectif de la Région devrait être, en tant que collectivité disposant de fonds publics, d'aller sur les projets dont la rentabilité n'est pas suffisante pour attirer les investisseurs, de se placer en dehors des critères du marché.
C'est hélas de moins en moins le cas. Une fois de plus, c'est du côté des citoyens que le service public se réinvente, comme avec le projet Énergies Partagées. A l'inverse, l’amendement déposé par l’exécutif résume malheureusement la logique financière sous-jacente du fonds en s’attachant à « fixer localement une part de la rente qu’ils génèrent ».
Nous voici au cœur du problème que soulève à nos yeux cette société de capital risque : nous sommes face à un paradoxe, une chimère. On voudrait mêler d’un coté une volonté politique, avec le concours d’argent public, pour disposer d’un outil au service de la transition énergétique, et de l’autre un objectif économique dont la grille de lecture sera guidée par les intérêts privés. Sauf qu’on ne peut pas tout avoir et qu’il faut faire des choix.
Ce montage, aussi complexe soit-il, n’est pas une solution satisfaisante, et la volonté de la région pèse finalement bien peu face aux contraintes juridiques que l’on s’impose. Ainsi, la Région en investissant 5 millions d’euros sera donc l’actionnaire majoritaire du fond, mais laissera d'autres décider puisque les décisions d'investissements seront prises à la majorité des deux tiers du Conseil d'administration.
Rien non plus sur la capacité du réseau public de distribution à absorber ces nouveaux flux alors qu’il n’est pas prévu pour cela. Et qui va investir ? Certainement pas les opérateurs privés, regardez le rail en Angleterre !
Enfin, comble du paradoxe, le fonds ne pourra pas investir dans des projets publics de par sa composition mixte public - privé ! Voilà qui achève de nous convaincre.
Je salue les efforts du Vice Président pour remédier au mal, sincèrement, dans un cadre contraint. Mais pour nous dans ces conditions le compte n'y est pas. Pas par dogmatisme, mais parce que nous ne croyons pas à l'efficacité d'un fonds dirigé par des intérêts privés pour prendre les bonnes décisions. Une fois de plus, les mécanismes financiers sont appelés à la rescousse pour sauver la planète. Malgré l'inefficacité prouvée du marché carbone et de tous ces dispositifs qui ne font qu'alimenter la spéculation.
Nous savons tous que les bifurcations nécessaires ne se feront pas du jour au lendemain. C'est d'une politique sous maîtrise publique et citoyenne, guidée par le long terme et non par des critères de rentabilité dont nous avons besoin. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous opposons également à l'ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques.
Pour conclure, je veux rappeler que tous les scénarios de transition énergétique aujourd’hui tablent sur la création de 600 000 à 1 Millions d’emplois. Voilà qui mériterait que la puissance publique s'en empare, et que l'on passe enfin d'une logique de l'offre à une logique de volonté politique et de vision industrielle pour produire autrement, faire des économies d'énergie et structurer les filières d'énergies renouvelables.
Mais cela implique de gouverner face aux banques, pas de leur donner les clés.
Vous l'aurez compris, le groupe Front de Gauche votera contre ce fonds : pas sur son principe, mais sur sa structuration.
Car hélas, l'Enfer est pavé de bonnes intentions.
